Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026 — Éditeur : Cevoran, cevoran.digital
Les présentes conditions régissent l'accès au site cevoran.digital et la fourniture des prestations de conseil de Cevoran. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Cevoran fournit des prestations de conseil en stratégie, organisation et performance d'entreprise. Le site présente ces services à titre informatif et permet de prendre contact.
2. Prestations et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix hors taxes. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués hors taxes en euros et sont susceptibles d'évolution. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté. La facturation est mensuelle pour les missions récurrentes, ou selon l'échéancier convenu pour les missions ponctuelles.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur disponible. La qualité des recommandations dépend de l'exactitude des informations transmises.
5. Obligations de Cevoran
Cevoran s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats financiers ou opérationnels évoqués sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de performance.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, identité visuelle, structure) sont la propriété de Cevoran. Les livrables produits durant une mission sont cédés au client selon les termes du devis, une fois le règlement intégral effectué.
8. Responsabilité
La responsabilité de Cevoran ne saurait excéder le montant des sommes effectivement réglées pour la mission concernée. Cevoran ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
9. Annulation
Les modalités d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.