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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026 — Éditeur : Cevoran, cevoran.digital

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Cevoran.

1. Principe général

Les prestations de conseil sont des services personnalisés. Les conditions de remboursement dépendent de l'avancement de la mission au moment de la demande.

2. Missions ponctuelles (formule Diagnostic)

• Annulation avant le démarrage des travaux : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation après le démarrage : facturation des travaux déjà réalisés au prorata, le solde étant remboursé sous 14 jours.

3. Missions récurrentes (formule Accompagnement)

• L'engagement est trimestriel. Vous pouvez résilier à la fin de chaque trimestre, sans frais, en nous prévenant au moins 15 jours avant l'échéance.
• Les mois déjà entamés ou réalisés ne sont pas remboursés.

4. Missions sur devis (Direction associée)

Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies au cas par cas dans le devis signé, en fonction du périmètre et des ressources mobilisées.

5. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected] en précisant la mission concernée. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et traitons la demande sous 14 jours.

6. Modalités

Les remboursements sont effectués par virement bancaire, sur le compte ayant servi au règlement initial, dans la devise d'origine (euros).

7. Insatisfaction

Si une prestation ne correspond pas au périmètre convenu, contactez-nous : nous privilégions toujours une correction ou un ajustement de la mission avant toute discussion sur un remboursement.